Décision du 5 octobre 2007 modifiant la décision du 20 janvier 2006 portant nomination au comité d'orientation pédiatrique de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé <BR>

J.O. 243 du 19 octobre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 5 octobre 2007 modifiant la décision du 20 janvier 2006 portant nomination au comité d'orientation pédiatrique de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

NOR : SJSM0721924S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 5 octobre 2007, la décision du 20 janvier 2006 portant nomination au comité d'orientation pédiatrique de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est modifiée comme suit :

Après les mots : « Sont nommés membres du comité d'orientation de pédiatrie les personnalités dont les noms suivent : », sont ajoutés les mots : « pour une période de trois ans ».